Avis de l’Observatoire Démocrate sur l’Election au Conseil National du 19 janvier 2008 (première session) (n°2008120101).

Nous rappelons prudemment que les Etats de l’Observatoire Démocrate n’engagent pas le Mouvement ni ses adhérents, il se s’agit que de l’expression d’adhérents indépendants et volontairement au service de tous. S’il était nécessaire de le préciser, il ne s’agit en aucun cas d’un document officiel.

L’élection au Conseil National marque la seconde étape de l’édification du Mouvement Démocrate, après celle du Congrès de Villepinte à la fin du mois de novembre 2007.

C’est une étape des plus importantes, qui désignera les premiers membres élus du Mouvement, avec la légitimité que cela leur confèrera, et qui marquera la mise en œuvre du processus démocratique tant attendu.

L’Observatoire Démocrate s’est attaché à relever les difficultés ou dysfonctionnements que le scrutin à soulevées. Il s’appuie sur de très nombreux courriers qu’il a reçus, mais aussi sur des contributions d’adhérents, des témoignages, une enquête faite auprès de présidents de départements, et enfin sur une recherche d’articles ou de billets sur Internet et (hélas) dans la Presse elle-même.

Les difficultés observées sont les suivantes :

 
a) Délai.

—    Le délai laissé aux adhérents pour constituer une liste a été trop bref, à considérer qu’ils aient appris qu’il y avait élection ! Dans le meilleur des cas, un mois ne suffit pas. Sans doute, plaide François BAYROU, des adhérents ont souhaité une rapidité après le Congrès. Mais l’incidence principale, c’était la difficulté pratique à faire une liste dans le délai. Il résulte également que les candidats invités sur les listes ne sont pas forcément connus des têtes de liste, et il y a un risque que des adhérents soient élus au Conseil National sans avoir peut-être les compétences requises. Ce problème de délai enfin touche plus durement les Français de l’Etranger et ceux des DOM-TOM, pour des raisons d’éloignement géographique.

b) Communication et information.

—    L’impossibilité qu’ont eu les têtes de listes à communiquer avec l’ensemble des adhérents de leur région, ne disposant pas de fichier ni de relais, mettait là encore en difficulté de réunir des noms dans les temps. M. Bariani a finalement proposé une communication aux adhérents, mais à ce jour il semble que cette communication n’ait pas (toujours ?) été envoyée. Le 15 janvier, M. Bariani annonce qu’il doit renoncer à poursuivre cette communication, par manque de personnels. Le principe d’une communication par Paris est bon, puisqu’il assure une transmission aux adhérents en évitant de transmettre des coordonnées. On note cependant que la loi permet la communication d’adresses au sein d’un parti politique[1]. Le Siège a sans doute jugé qu’une certaine confidentialité soit observée, ce qui est peut-être de bon sens. A l’avenir, il n’est cependant pas possible de continuer à cacher les adhérents les uns des autres.

c) Mésinterprétations, obstructions, liste unique.

—    De nombreux départements n’ont même pas annoncé aux adhérents qu’ils pouvaient se présenter aux élections. Le cas est également signalé pour la plupart des pays étrangers.

—    Le désir manifesté par de nombreux départements de ne présenter qu’une liste a été ressenti comme un véritable déni de démocratie, en opposition avec les textes et discours fondateurs. Ces départements disent souvent que c’est le Siège qui a émis ce souhait. Or, le choix du scrutin à la proportionnelle implique une « proportion » justement, et donc plusieurs listes. Dans plusieurs départements, il n’y a qu’une liste à cause de ce blocage illégitime. Les témoignages de blocage sont hélas très nombreux. Le Conseil National pouvait s’attacher à libérer d’autorité le fonctionnement des instances locales, sans se satisfaire du renouvellement prévu par l’élection pour de nouveaux bureaux locaux.

—    Les départements ont convoqué des réunions de bureaux pour sélectionner les candidats recevables et désigner les membres de liste, se référant au texte malencontreux qui a été transmis aux responsables et figurait sur le site du Mouvement : « Il appartient à chaque adhérent de se rapprocher des membres de l’exécutif départemental provisoire pour faire acte de candidature ».  Ce texte était anti-statutaire et source d’abus, car il sous-entendait que « l’exécutif départemental provisoire » détenait le pouvoir de sélection. Nous nous en excuserons, mais il appartenait au contraire à l’exécutif départemental d’aller au-devant des adhérents et de les informer de l’élection, du droit à postuler, du droit à composer une liste.

—    Faute de l’avoir compris, de nombreux départements ne se sont pas privé d’interpréter le texte en un sens exclusif, d’autant que Paris, comme on l’a dit, semble avoir encouragé l’unité de liste. On ne compte plus les adhérents qui ont cru que leur candidature était suspendue à une validation du bureau départemental. Ce mode de constitution de liste paraît à beaucoup un recul grave par rapport aux promesses faites.

—    On relève également que de nombreux départements ont jugé utile de décourager la constitution de listes concurrentes. Pour ce faire, soit qu’ils aient propagé l’idée qu’une seule liste était recevable, soit qu’ils aient accrédité l’idée que les autorités départementales avaient toute autorité pour présélectionner les candidats, en s’appuyant sur le texte pré-cité, le nombre d’adhérents ayant exprimé leur ignorance du droit à composer des listes est lui aussi très important, et même certainement majoritaire !

—    Pourquoi une liste unique ? Le mode de scrutin pouvait expliquer cette recommandation d’une liste unique. En effet, la pluralité de liste conduira probablement à ce que certains départements ne soient pas représentés, du fait que deux candidats de même rang et d'un même département sur des listes opposés peuvent être élus. Cependant, il semble à l’Observatoire Démocrate que l’exercice de la démocratie au niveau local n’a pas à prendre en compte les incidences d’un mode de scrutin choisi au niveau national. C’est à ce niveau qu’il y a lieu de faire un choix clair, qui permette un exercice normal de la démocratie. Le mode de scrutin a donc mal été défini.

—    De même, jusqu’au dernier moment, il y a des cas d’infractions graves. Ainsi, dans tel département, la communication écrite annonçant le scrutin aux adhérents non seulement s’accompagne d’une propagande pour la liste « officielle » mais en plus cache l’existence d’autres listes ! Jour après jour, on apprend que des responsables locaux prennent leur téléphone pour imposer leur choix et orienter les voix, annoncent qu’il est interdit aux adhérents de se communiquer des listes sous peine d’annulation des candidatures, rameutent le ban et l’arrière ban d’adhérents qui avaient disparu depuis longtemps.

—    Il y a même ce cas étonnant d’une responsable départementale qui a déclaré qu’il n’y aurait pas d’élection dans son département et qui, non contente de refuser de les organiser, n’agréait pas les candidatures. Les élections n’auraient pas eu lieu sans l’intervention d’un responsable national qui passait fortuitement dans la région.

d) Lieu de vote

—    Un adhérent nous avise également qu’il est interdit de voter là où il vote pour les élections nationales, et qu’il doit voter dans le département du lieu de résidence. On pourrait songer à favoriser un vote à n’importe quel endroit du territoire, avec un recoupement des données au niveau national.

e) Autre problème de délai. Lieu des scrutins.

—    La plupart des départements n’annoncent la date et le lieu du vote que moins de 8 jours avant le scrutin. Ils n’ont, pour beaucoup, vraisemblablement reçu de communication officielle que très tardivement. Pour les autres, on se demande s’il n’y a pas intention cachée.

—    On trouve des cas de lieux de vote situés très loin des adhérents, tel ce bureau qui fait voter en limite de département.

f) Calculs pour la représentativité.

—    Dans le cas de la fédération des Français de l’Etranger, comme le montre Jean-Hervé FRASLIN, les calculs faits pour la représentativité ont été établis sur les chiffres du Ministère, que chaque expatrié sait très approximatifs (qu’il s’agisse du « Registre Consulaire des Français Hors de France » ou de la « Liste Electorale Consulaire », très différentes bien sûr). On aurait dû se fixer sur les chiffres plus précis des agences internationales, soit environ 1.7 fois le nombre de Français inscrits au registre consulaire. L’un dans l’autre, il y a probablement lieu de proposer 3 sièges supplémentaires aux Français de l’Etranger.

g) Vote par correspondance et par procuration.

—    Le vote par lui-même demeure insatisfaisant, comme l’était celui du Congrès. Insatisfaisant parce qu’il laisse de côté de très nombreux adhérents qui ne pourront se déplacer. Il est donc urgent de recourir au vote par correspondance électronique. On retiendra que ce mode de scrutin s’avèrera aussi indispensable aux Conseillers Nationaux lors des Assemblées du Conseil, en particulier pour ceux des Conseillers qui demeurent loin. Le délai trop court n’explique ni n’excuse l’absence de vote électronique, puisque déjà la question avait été posée en octobre lors de la préparation du Congrès.

—    Le vote par procuration unique pose également problème.

h) Désignation automatique de présidents départementaux provisoires.

—    La question est également posée par les adhérents de savoir s’il fallait intégrer automatiquement au Conseil les présidents départementaux, sachant que les bureaux départementaux doivent être renouvelés prochainement.

i) Désignation automatique de présidents départementaux et cumul de mandats en interne.

—    Les présidents départementaux bénéficient automatiquement d’une place au Conseil National. Nous aurons ainsi une assemblée à moitié élue par les adhérents, et à moitié désignée d’office. C’est regrettable. Soit l’on a un parlement qui représente les Français concernés (les adhérents en l’occurrence), soit l’on n’a pas de parlement du tout. L’Observatoire Démocrate regrette le mélange des genres et des collèges. Il existe une assemblée des élus où les présidents départementaux pouvaient figurer. Enfin, on trouvera au Conseil des personnes qui ont d’autres mandats internes et notamment au sein de l’Exécutif. Cette disposition doit être abrogée sans délai.

j) autres.

—    L’Observatoire Démocrate pourrait rapporter d’autres éléments dans les jours qui viennent, si besoin en était.

 Il y a heureusement nombre de départements où les choses se sont bien passées. D’autres où les difficultés tenaient à des problèmes de moyens ou de mauvaise communication avec le Siège. Il y a lieu de se reporter, sur ce thème, à l’Etat qui se rapporte aux communications en interne.

Pour les raisons qui précèdent, et au regret de tous, la représentativité réelle des Conseillers Nationaux pourrait être considérée comme incertaine. Etant donné le sérieux de la situation, outre les mesures qui s’imposent d’elles-mêmes en cours de lecture, l’Observatoire Démocrate défend l’idée d’un renouvellement anticipé de cette assemblée avant le délai annoncé de trois ans (idée émise par M. Farid TAHA (OD), et proposée au débat par le collège des Régions en Mouvement). Le cas échéant, des Conseillers pourraient eux-mêmes défendre cette motion.

Le Conseil National est une assemblée démocratique dont les attributions lui donnent une expression rare dans le paysage politique européen. C’est un outil remarquable voulu par François BAYROU. Il est de la plus grande importance que l’élection qui la désigne soit à l’avenir envisagée avec plus de préparation, afin que l’enthousiasme des adhérents ne diminue pas. Là encore, la période que nous traversons apparaît comme probatoire.

 

Pour l’Observatoire Démocrate

Rémy DAILLET-WIEDEMANN

 
PS : Nous avons décidé de publier cet article avant le scrutin, du fait de la demande de militants qui ne souhaitaient pas que les résultats du scrutin n’interfère avec cette étude. Ils objectent en effet que certains membres de l’Observatoire Démocrate sont présents dans des listes candidates.

Il en résulte que d’éventuels dysfonctionnements au cours du vote ne seront pas relevés.

[1] : La protection des personnes et de leur vie privée implique le contrôle de la communication des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés établit en ce sens une obligation de sécurité à la charge des responsables de ces fichiers.

Saisie de cette question particulière, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a clairement affirmé que « La transmission, à des fins de communication politique, de la liste des adhérents à un candidat à une élection interne à un parti politique est possible sous réserve que ce dernier s’engage à ne pas en faire un usage autre » (Délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en œuvre par  les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques, J.O., 14 novembre 2006).

Lundi 10 décembre 2007.

 A Toulouse, comme dans quasiment toutes les grandes villes de France, les investitures du Mouvement Démocrate pour les prochaines élections municipales ont donné lieu à des débats et à des tensions préjudiciables à une démarche électorale constructive et à la logique unitaire et consensuelle de notre Mouvement.

L’Observatoire Démocrate a constaté qu’à Toulouse, François Bayrou a désigné directement un candidat chargé de porter nos couleurs. Il s’agit là d’une situation qui pourrait être considérée comme générique. De fait, il est demandé à l’appareil local et aux militants mettre tous leurs efforts au service de ce candidat. Il est rapporté à l’Observatoire Démocrate que cette personne avait, avant même sa désignation par le président du Mouvement, installé une permanence électorale et produit des déclarationsauprès de la presse accréditant sa légitimité.

En outre, la fédération du 31 avait annoncé aux adhérents qu’ils seraient consultés le 17 décembre.

Le candidat lui-même peut considérer à juste titre que cette désignation nuit à la transparence de sa candidature. Les autres candidats se déclarent frustrés de leur candidature. Les adhérents s’estiment, pour nombre d’entre eux, privés d’expression.

Une telle attitude, de la part du président comme du candidat, invite au questionnement, lors même que nous venons juste de voter les statuts de notre Mouvement et, notamment, la procédure se rapportant aux investitures.

A l’unanimité, les membres de l’Observatoire Démocrate regrettent cette décision hâtive, alors qu’il suffisait d’attendre quelques jours seulement à l’instance nationale compétente pour faire valoir son droit à la désignation, selon les statuts.

La question posée est la suivante : les statuts votés sont ils applicables en l’état, ce qui rend irrecevable cette décision, où bien peut on considérer que la décision est applicable ?

Pour y répondre, sans doute est il nécessaire de revenir sur la lettre des statuts ainsi que sur les limites posées actuellement à l’application de ceux-ci.

 

La lettre des statuts concernant les investitures et le problème de son application immédiate :

Pour toute information complémentaire sur les statuts, il est recommandé aux lecteurs de se reporter au texte final adopté lors du Congrès de Villepinte, et notamment à son article 18[1] intitulé justement « Investitures aux élections ». Les passages en italique indiquent les citations extraites desdits statuts.

 

1. Que dit exactement l’article 18 ?

La procédure menant à la désignation officielle d’un candidat aux Municipales pour les villes de plus de 10 000 habitants (soit le cas qui nous occupe présentement) est clairement exposée et se décompose comme suit :

- Consultation du Mouvement Départemental par le Conseil National.

- Décision du Conseil National.

- Cette investiture implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

- La décision prise selon cette procédure s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion.

A l’évidence, dans le cas présent, cette procédure n’a pas été respectée puisqu’il n’y a eu ni consultation, ni décision du Conseil National, ni vote des adhérents. A aucun moment, les statuts ne prévoient que le Président peut, à sa convenance, désigner un candidat et faire fi de la procédure décrite ci-dessus.

Au strict respect de la lettre des statuts officiels du Mouvement Démocrate, cette candidature peut donc être considérée comme non valide et, par voie de conséquence, les adhérents qui ne la reconnaîtraient pas ne sauraient être passible de la moindre sanction.

 

2. Les statuts sont ils applicables dans cette échéance bien précise ?

La question se pose bel et bien. En effet, pour que la procédure décrite ci-dessus puisse s’appliquer harmonieusement, encore faut-il que les instances qu’elle suppose existent bel et bien. Or, force est de constater que ce n’est pas le cas :

- Sans parler du Mouvement Départemental (dont l’avis n’est que consultatif, rappelons-le), le Conseil National n’existe pas encore et c’est bien lui qui désigne les investitures in fine.

- De plus, la consultation par vote des adhérents, prévue dans le texte, est soumise à des modalités fixées par le règlement intérieur. Or, ce règlement, régulièrement cité dans le texte final adopté à Villepinte, soit n’a pas été encore rédigé, soit n’a pas encore été rendu public.

De facto, et tant que tous ses éléments n’auront pas été réunis, les statuts ne peuvent, faute de moyens, s’appliquer dans le cas présent.

La candidature imposée par le président peut donc être présentement considérée comme valide eu égard aux circonstances exceptionnelles qui prévalent lors de ces élections.

 
CONCLUSION ET AVIS :

 La situation décrite à Toulouse n’est malheureusement pas circonscrite à la Ville Rose. Le réalisme impose de constater que le respect élémentaire et même partiel de l’esprit des statuts, sinon de la lettre, relèvera plus de l’exception que de la règle lors des prochaines Municipales. Dans le cas présent, que peut-on conclure ?

- Le candidat désigné à Toulouse ne l’a pas été selon la procédure prescrite dans les statuts mais il peut être considéré comme légitime, une telle transgression pouvant s’expliquer par l’urgence et les circonstances.

- Les militants de Haute-Garonne doivent donc se prononcer en conscience, individuellement et collectivement, sur leur soutien à cette candidature.

- En ce sens, l’Observatoire Démocrate recommande à la fédération de Haute-Garonne de maintenir la réunion informative prévue avec les adhérents. En effet, il y a lieu de mettre en œuvre les statuts en ce qui concerne la consultation, afin de garantir l’expression de chacun et pour éviter toute accusation de violation statutaire. En l’occurrence, à cause des circonstances particulières, cette consultation ne comporterait pas de vote.

- En aucun cas il ne saurait être tenu rigueur aux adhérents qui s’opposeraient, contesteraient voire proposeraient une autre candidature selon les termes des statuts. Si les circonstances font que les statuts ne sont pas respectés en ce qui regarde le mode de désignation, il doit en être de même en ce qui regarde les sanctions.

- En revanche, pour la bonne marche du Mouvement, sa cohésion et son succès électoral sur le plan local, et sauf cas avéré de manquement aux engagements du Mouvement par le candidat ainsi désigné, il doit être demandé aux adhérents toulousains de soutenir cette candidature.

- Les militants se sentant lésés ne sont pas interdits de faire connaître leurs avis, interrogations et protestations éventuelles à qui de droit.

- Les statuts du Mouvement démocrate qui ont été votés les 1^er et 2 décembre constituent "la loi" de notre mouvement. Aucune loi n'est rétroactive. Les investitures délivrées avant le Congrès et le vote des statuts doivent donc être regardées comme applicables.

- Au-delà de ces échéances immédiates, et cette fois au niveau national, il faudra faire appliquer la règle et faire preuve de bon sens et de concertation si nous ne voulons pas que tout cela dégénère en véritables "foires d'empoigne" généralisées. Les désignations actuelles ne peuvent faire jurisprudence mais constituent des exceptions.

- L’Observatoire Démocrate renouvelle sa demande de clarté : en effet, pour toute désignation par l’instance nationale compétente (le Conseil National), il est indispensable d’exposer les raisons du choix effectué.

- L’Observatoire Démocrate communique cet avis publiquement sur le site officile e-soutiens ainsi que sur tous les supports qu’il juge utile, de même que sur son propre site à partir du mardi 11 décembre 2007.

 
Pour l’Observatoire Démocrate, les participants à l’avis, 

M. François DURAN

M. Rémy DAILLET-WIEDEMANN

M. Farid TAHA

Mlle Virginie VOTIER

M. Jacques VERRANINI, 

[1] Voir : http://www.mouvementdemocrate.fr/evenements/telechargement/statuts_modem.pdf

Observatoire Démocrate

Cassagnac

31230 L’ISLE EN DODON France

 

 

Proposition de Statuts

 

L’Observatoire Démocrate a pris part aux travaux de synthèse entrepris par le collectif "Démocrates en Mouvement" sous la coordination de Marie-laure Treton pour la rédaction d’une proposition de statuts pour le MoDem.

Les "Démocrates en Mouvement" est un collectif de groupes et réseaux comprend des personnes issus d'horizons variés et de parcours très différents, mais partageant la même conviction qu'il est indispensable de doter le Mouvement Démocrate de statuts aptes à lui permettre, selon le vœu de François Bayrou, de "faire de la politique autrement".
 

Nous avons abouti à un large consensus avec une proposition de statuts homogène, permettant un réel équilibre des pouvoirs, la représentation et la participation des adhérents.

La proposition de statuts adressée ce jour aux instances chargées d’examiner les contributions et amendements, a été remise en main propre à François Bayrou. 

Membres d'origine :

Marie-laure Treton Coordinatrice,
Les Jeunes Libres // Virginie Votier

Inspirez Rouen // Laure Leforestier
Danièle Douet (participante active de e-soutiens
Avenir en VO // Eric Julliard //
Observatoire Démocrate  // Farid Taha
Adhérents actifs // Michel Hinard
Christian Delom //
Jean-François Le Guen
Génération Démocrate  // Sébastien Perros
les Constituants  // Franz Vasseur

 

Texte intégral de la Synthèse des statuts

 

LA FRANCE DE TOUTES NOS FORCES

http://www.observatoire-democrate.org

observatoire.democrate@laposte.net

 

La préparation du Congrès et des événements de grande importance est jusqu’ici quelque peu sujette à critique de la part des militants. On y attend beaucoup sans toujours savoir de quelle manière on peut y être entendu. En outre, les actes de candidature à ces préparations sont plutôt rares.

Il n’est pas question ici des thèmes à aborder. Ceux-ci sont définis par le Siège. Cependant, vous êtes invités à exprimer si vous souhaitez que les thèmes puissent être choisis par les adhérents.

 

La mission de l’Observatoire Démocrate vous est entièrement exposée dans sa Déclaration. Strictement neutre, indépendante et au service du mouvement, elle fait l’objet d’une information au Bureau Politique.

Si vous le souhaitez, les données que vous êtes invités de lui communiquer demeureront strictement confidentielles.

Merci de communiquer en ce cas à : observatoire.democrate@laposte.net ou, dans le cas contraire, de déposer ici-même vos contributions

 

Important :

On est prié de ne pas :

Retranscrire de noms, d’adresse ou tout élément permettant de reconnaître notoirement des personnes.

Emettre de vœux sans relation avec l’enquête.

Emettre toute objection n’appelant aucune solution.

Commettre d’affirmation susceptible d’être contredite par les faits.

 

Objet : préparation des grands rendez-vous MoDem et modes de participation.

Les questions qui vous sont posées ici par l’Observatoire Démocrate sont donc les suivantes :

 

Quelles sont, selon vous, les conditions à réunir, les modalités à respecter, quel est le processus à suivre pour l’organisation d’un grand rassemblement du type Congrès ?

Quelles sont les erreurs à éviter ?

De quelle manière souhaitez-vous être rendus participants de cette préparation ?

Le cas échéant, par quel type de consultation souhaiteriez-vous que les grandes rencontres soient complétées (référendum, via Internet, par exemple) ?

 

En outre,

Quelle est selon vous la manière adéquate de mener ces rencontres ?

Auparavant, dans quels délais estimez-vous qu’il serait juste que vous soyez avertis des thèmes abordés et des textes sur lesquels il y aura vote ?

Dans quels délais estimez-vous que vous devriez pouvoir émettre des propositions préalables ? Quelle est la meilleure manière de condenser les propositions éparses ?

Un comité permanent de préparation doit-il être constitué ? Avec qui (proportion de responsables et de simples adhérents) ?

Dans quelle mesure estimez-vous que les thèmes doivent être, pour partie ou entièrement, déterminés par les adhérents et/ou sympathisants ? (distinguer éventuellement)

Souhaitez-vous des votes à main levée ? A bulletin secret ? Pour quelles décisions?

Pensez-vous que les interventions d’ordre général soient utiles ? Dans quelle proportion ?

Croyez-vous utile que les personnalités soient présentées ?

Croyez-vous utiles qu’elles s’expriment ?

Pensez-vous qu’il faille limiter les temps de parole ? Lesquels ? Par exemple, quelle durée admettriez-vous pour le discours du Président du Mouvement ? De ses collaborateurs directs ?

Pensez-vous que la prise de parole par les militants soit suffisante ? Excessive ? Bien organisée ?

Souhaiteriez-vous un système de vote électronique sur place (au moyen de bornes interactives par exemple, ou des téléphones portables ?)

Trouvez-vous que les grandes rencontres de cette année (Mutualité en mai, Seignosse en septembre) ont été profitables ? Suffisamment dynamiques ? Suffisamment démocratiques ?

Que ne voudriez-vous ne plus voir, en terme de fonctionnement ?

 

S’il y a d’autres questions pertinentes, n’hésitez pas à les formuler, elles seront intégrées à cette liste.

Merci de votre participation.

 

L'Observatoire Démocrate

NB : Le résultat de cette enquête sera publié sur e-soutiens en même tant qu’elle sera communiquée au Siège.

L’Observatoire Démocrate a établi le second état suivant, résultant de sa première campagne effective publiée sur le site http://e-soutiens.bayrou.fr/, à cet endroit. Il fait suite au premier état.

Saisi par une fédération représentant notamment une très grosse ville française, il constate que le rôle et les responsabilités des élus indécis ou passés à une autre formation politique pose un  problème pour l’instant insoluble.

Outre les problèmes de fonctionnements, il y a un déni d'autorité et un manque de représentativité flagrants. Ainsi, le fait pour ces élus d’appartenir au Nouveau Centre, pose un hiatus de principe. Il nous est dit : le principe « du Nouveau-Centre est [celui de] l'affiliation aux thèses de l'UMP et de Nicolas Sarkozy ainsi que ces élus le revendiquent eux-mêmes ». De plus, ce groupe d’élus «continue à fonctionner comme auparavant et le président a posé un lourd couvercle sur la situation.»

Sur le terrain, ce principe est mal ressenti et en définitive il semble très peu pratique de «gérer» ces contradictions au sommet.

Il ne s'agit pas ici, et on l'excusera, de jeter l'opprobre sur quiconque, mais de rassembler ceux qui peuvent l'être.

Il est donc attendu vivement

— que le Congrès de novembre clarifiera au mieux la position de chacun et résolve définitivement la question, en définissant s’il peut être permis d’appartenir à plusieurs formations différentes et lesquelles,
— que le Congrès de novembre exprime clairement comment des élus UDF qui demeureraient très proches du MoDem pourraient y appartenir, en ayant soin de se montrer ni complaisant, ni sectaire.

 
Voici les problèmes qui se poseraient alors et qu’il faudrait résoudre :

I / S’il n’est pas permis d’appartenir à plusieurs formations politiques, les problèmes se résolvent d’eux-mêmes au plan du fonctionnement et du respect de l'autorité fédérale.
Sans doute, le MoDem perdrait inéluctablement un certain nombre de personnalités dont certaines ne sont pas sans valeur ni expérience, sans compter un patrimoine.

Pourtant, la carrure personnelle ne devrait pas se substituer aux valeurs partagées. Il faut savoir se séparer lorsque les valeurs ne sont plus communes, cela ne fait guère débat.

On doit éviter néanmoins de rejeter artificiellement des personnes finalement plus proches du MoDem qu’elles ne le pensent aujourd’hui.

Voilà pourquoi la manière dont les choses seront dites et faites a aussi sont importance : il faut savoir s’exprimer voire se séparer dans l’estime et le respect.

Il n’est pas impossible que, jusqu’à présent, une vindicte excessive à l’encontre de certains élus leur ait refusé un droit de réponse et même a priori un droit de demeurer au Mouvement Démocrate.

Si des élus et des responsables se disputaient gravement, y compris pour des raisons fondées, on courrait le risque de défiance de la part de la base militante vis-à-vis des responsables en général, qui conduise à une tentation autogestionnaire et un réflexe de distanciation vis-à-vis des élus en particulier. Ne faut-il pas éviter une culture anti-élus qui pourrait se retourner contre nos futurs candidats ?

En outre, il y a risque de décapitation du Mouvement. Le Bureau Politique a suffisamment conscience du problème pour que l’Observatoire Démocrate ne fasse pas de commentaire plus avant.

Pour ces deux raisons, on attend une forte politique de promotion de candidatures et de détections de talents.

On peut ici ou là suggérer une politique de maintien ou de rapatriement des cadres les plus proches des thèses MoDem par voie d’offre. L’Observatoire Démocrate n’a pas vocation à proposer de politique, il ne fait qu’en mentionner la possibilité. Celle-ci pourrait s’imposer dans les mois à venir, lorsque la politique de la majorité actuelle pourrait être moins populaire.

Néanmoins, surgit alors la question touchant à l’appartenance aux mouvements alliés, tels CAP21. Peut-on interdire la pluri-appartenance aux Nouveau-Centristes et l’autoriser aux CAP21 ? La question n’est pas anodine : si une règle affirme qu’on ne peut être à la fois CAP21 et MoDem, cette règle ne vaudra-t-elle pas pour les membres du Nouveau Centre les anciens UDF restés fidèles aux alliances passées ? 

Il y a lieu de distinguer clairement les choses pour éviter l’inéquité. Il ne suffit pas non plus de dire que tous les CAP21 sont recevables d’entrée, et que les UDF ne le sont pas, car rien ne garantit que de nouvelles formations politiques s’adjoignent au MoDem. Il faut donc une ligne politique claire qui aille au-delà des sigles.

 Il semble qu’en l’occurrence, une solution allant vers une unification générale de tous les courant dans une seule formation appelée MoDem sans faire la distinction entre les partis ou groupes le constituant résolve la contradiction. Elle permettrait en plus de lever certaines ambiguités de ne pas retomber dans les travers des anciennes formations centristes. S'il n'y a plus qu'un seul parti, la règle peut être l'unité d'appartenance. Cependant, des voix persistent à proposer une confédération, peu souhaitée par M. François BAYROU, fondateur du MoDem et président.

 Au cas où, au contraire, l’on concède des traitement différents, qui seraient imposés par une confédération, l’Observatoire Démocrate suggère que l’appartenance au MoDem deviennent statutairement dépendante d’un engagement personnel (implicite sinon explicite) : une adhésion à un certains nombre de principes tels qu’énoncés dans un ou plusieurs documents référents (statuts, Charte des Valeurs, Charte Ethique) pourrait permettre de séparer « le bon grain de l’ivraie ». Soit que cet engagement vaille dès l’adhésion, de manière statutaire : ce serait implicite. Soit qu’on fasse signer un engagement écrit : ce serait explicite.

Sinon, il faudrait que l'adhésion intègre la possibilité d'être CAP21 et l'impossibilité d'être Nouveau Centre ou UMP, sans forcément les nommer, pour autant que la ligne politique de ces mouvements soit clairement identifiée comme non-compatible avec celle du MoDem. Il faut pour cela que le document en question résolve cette question. Il faut une orthodoxie sans non plus limiter excessivement l'horizon.

On voit ici que l’Observatoire Démocrate défend une démarche nécessairement antérieure au Congrès : tout doit être prêt alors.

 
II / S’il est décidé qu’il est permis d’appartenir à plusieurs formations politiques, l’Observatoire Démocrate indique qu’on est face à une situation qui doit être rendue plus pratique. Le fonctionnement et l'autorité fédérale seraient remis en question, ainsi que la confiance de la base militante et de l'électorat. Intégrer définitivement des indécis de la politique ou des personnes qui souhaitent légitimement être rassurées, ou à plus forte raison des "aventuriers", peut provoquer un sentiment de désillusion générale et de rejet. On manifeste aussi la crainte de voir reparaître des gens qui auraient quitté le MoDem naissant à la faveur de nouvelles échéances, et plus encore à l’occasion de victoires électorales futures ! Il y a lieu, pour ne pas blesser les adhérents et insinuer un doute au sein de l’électorat, d’établir une règle d’adhésion qui, là encore, devrait figurer au sein du ou des documents de référence.

Ceci étant dit, l’Observatoire Démocrate se fait l’écho des propositions nombreuses à suggérer, pour les personnes concernées :

— une période probatoire et une inéligibilité temporaire. Cette double proposition qu’il convient de mesurer est d'ailleurs aussi manifestée à l’endroit des nouveaux adhérents (on mentionne le risque d’« infiltrations » massives).

— l’impossibilité d’être à la fois élu et responsable du Mouvement, solution évoquée lors de l’Université de Seignosse,
— l’obligation qui pourrait être faite, pour les « revenants », de faire du service commun au sein du Mouvement,
— la faculté, pour les Fédérations, de refuser certains de ces retours, pour faits ou propos jugés sérieux ou graves. Il est mentionné ce fait que, par le passé, de graves fautes n’ont pas été sanctionnées comme elles eussent dû l’être,
— une plus grande fermeté de la part des instances dirigeantes nationales,
— etc.

Quoiqu'il en soit, on retiendra qu’il ne semble pas possible de faire "comme si de rien n'était" et de ne pas exprimer fortement un principe d'adhésion recevable pour tous, clairement rédigé au sein du ou des documents référents.

Enfin, les militants ont leur mot à dire, et il est urgent qu’ils se manifestent dans un sens ou un autre AVANT le Congrès. Car naturellement, puisqu’il faut le rappeler, le domaine de compétence de l’Observatoire Démocrate ne s’étend pas jusqu’au point de prétendre rapporter tous les avis.

L'Observatoire Démocrate, le 24 octobre 2007

Observatoire Démocrate, communication en interne, dysfonctionnements, recrutement, Internet, détection des talents

Sur la communication en interne du Mouvement, un effort conséquent doit être engagé. Voici un premier état des propositions recensées.

Au fil des réactions et des lectures, on observe en effet des dysfonctionnements :

- Absence de réponses. Quand il s’est agi de question sur le Code électoral par exemple, des candidats ont pu se trouver en situation d’illégalité sans obtenir de solution. Il semble que la plupart des messages envoyés par Internet au Siège n’aient pas trouvé de réponses.

-Réponses arrivant tardivement (parfois au-delà de l’échéance).

- Dans au moins une relation rapportée, il semble que le correspondant parisien se soit montré dédaigneux, voire irrespectueux.

- On mentionne au moins une fois des contradictions entre différents correspondants parisiens.

- Il y a une communication directe avec les dirigeants par le biais d’Internet : François BAYROU, Eric AZIERE, Marielle de SARNEZ etc. Cette facilité est un atout, mais il semble que la rareté des réactions minimise considérablement sa valeur. Les réponses se feraient souvent en fonction de l’importance de la personne.

- Candidats aux investitures apprenant au dernier moment qu’ils étaient écartés : ce fait à présent suffisamment notoire. Il faut ajouter dans cette rubrique le fait que les candidats écartés n’ont pas reçu de courrier officiel, sauf témoignage contraire.

- Les communications de Paris s’adressent actuellement trop exclusivement aux responsables d’hier : élus, responsables fédéraux etc. Les courriers aux adhérents sont ressentis comme beaucoup trop rares et ténus.

-Les Fédérations semblent se plaindre d’une surcharge de responsabilité tenant à la communication, alors qu’elles n’ont reçu les fichiers des adhérents très tard.

- Les Fédérations ne disposent pas d’un outil centralisé, une base de données nationale. Par exemple parmi d’autres, on ne sait pas quelles sont les coordonnées des autres président(e)s de fédération.

- Le Siège ne livre tout simplement pas ou peu d’informations concernant les échéances à venir. On mentionne souvent la crainte de voir des « parachutages » de dernière minute dans les grandes villes ; de même, on craint une intervention de dernière minute dans le choix des candidats.

- Les adhérents plaident majoritairement pour une communication beaucoup plus étendue. Ils sont également une majorité à estimer que les décisions ont l’air d’être prises sans eux.

- Les sites Internet ou la communication du Siège en général est perçue d’une part comme beaucoup trop tournée vers les médias et pas assez vers les militants, d’autre part pas assez nourrie par les plus importants dirigeants : on souhaite plus d’interventions officielles sur les forums. Cependant, les internautes ne veulent pas d’une mainmise des forums par les dirigeants : c’est une présence qui est réclamée.

- Des adhérents ou responsables considèrent qu’ils ne sont pas suffisamment reconnus et employés. Au contraire, d’aucuns jugent que des candidats ont été retenus sans que l’on comprenne pourquoi. Les compétences ou le charisme personnel laissait perplexe, les appartenances à des organisations privées ont semblé jouer.

- etc.

Il n’est pas du domaine de compétence de l’Observatoire de faire une recension exhaustive. Néanmoins, il demande des solutions efficaces et acceptables.

Nous n’entrerons pas plus avant dans les problèmes plus larges que soulèvent ces états et nous nous concentrons ici sur ce qui touche à la communication.

 

1/ Sur l’absence de réponses de la part du Siège :

Ce que dit Paris. On nous objecte d’abord que la préparation de Seignosse, puis du Congrès, ont mobilisé la plus grande part des énergies, et les réponses aux très nombreux messages ont passé au second rang. Par ailleurs, le nombre de cadres est réduit et l’on a pas assez de personnel pour faire face aux messages (plus de 1000 par jour durant la campagne présidentielle). Enfin, tant que les statuts du nouveau Mouvement ne sont pas entérinés, il est impossible de fixer des règles.

Sur ce dernier point, l’Observatoire Démocrate considère cependant que la communication en interne ne relève pas de statuts, mais d’un fonctionnement courant.

Le Siège objecte enfin que l’embauche de bénévoles n’a pas produit les résultats escomptés et qu’au contraire, des réponses maladroites ont donné lieu à reprise complète des messages émis : les bénévoles ne se sont pas montrés à la hauteur de la tâche.

 

L’Observatoire fait remarquer que les grandes entreprises ou d’autres partis politiques ont depuis longtemps vaincu ces difficultés quelque peu… basiques.

Il doit être fait appel à un nombre suffisant de bénévoles compétents, au niveau national comme au niveau local.

Le mode de recrutement de bénévoles compétents relève d’une démarche bien connue. On doit faire appel aux recruteurs de métier au sein du Mouvement. On ne voit donc pas pourquoi cette situation chaotique doive perdurer.

L’Observatoire émet donc ses plus vigoureuses mises en garde contre un état de fait qui nuit au Mouvement et il engage le Mouvement à prendre les mesures qui s’imposent.

Ce n’est pas dans le domaine de la communication que le MoDem a des carences, le nombre de blogueurs talentueux, de journalistes, de DRH etc. est là pour le montrer. Le cas échéant, une formation brève peut être dispensée.

 

Grâce à l’Internet, des bénévoles, même situés à l’autre bout du territoire, pourraient recevoir quotidiennement, selon leurs compétences propres, leur lot de messages expédiés par ce biais, et renvoyer au Siège ceux des messages auxquels ils auraient été dans l’incapacité de répondre. Il faut à Paris un nœud informatique renvoyant les messages vers les correspondants adéquats. Un spécialiste du droit électoral situé à Menton par exemple peut parfaitement recevoir et traiter un message sur ce thème envoyé de n’importe quel point du globe. Vouloir tout maîtriser à Paris implique un investissement financier trop important.

 

Les honorables correspondants doivent être bien connus, rassemblés par thème et s’exprimer d’une même voix, pour éviter des discordances ou des avis contradictoires.

 

Une copie de leurs messages seraient naturellement expédiée au responsable parisien, qui doit être nommé sans tarder (pour chaque thème : grands rendez-vous/dates et lieux ; grands rendez-vous/thèmes abordés ; code électoral ; statuts/Chartes etc.). De même, une base de données conséquente sous forme de FAQ (frequently asked questions) doit être mise en place dans le meilleur délai sur le(s) site(s) Internet du Mouvement. Grâce au forfait téléphonique illimité, des appels devraient pouvoir être transférés en temps réel vers des bénévoles éventuellement éloignés géographiquement. Ces méthodes devraient permettre de faire face aux communications d’un autre type (courrier notamment). Il en est d’autres, que l’Observatoire demande d’étudier.

 

Les sites Internet du Mouvement devraient être convergents (en lien) et non-redondants. Ils devraient ouvrir des liens vers tous les sites des fédérations.

 

Les Fédérations sont à même de proposer des bénévoles parfaitement à la hauteur. Pour éviter des messages personnels trop nombreux aux dirigeants, les fédérations devraient être invitées à conseiller les militants d’être économes et tenter de répondre elles-mêmes aux questions, dans la mesure du possible. Il serait heureux qu’elles mettent en place des sites Internet d’informations et d’échange (en liens avec le national), si ce n’est déjà fait. Ces sites doivent être interactifs et ouverts.

 

Elles disposent elles-mêmes de compétences de toutes sortes, sans le savoir parfois. A elles de s’informer et de recruter.

 

Il y a probablement lieu de distinguer les forums généraux et les forums techniques. Sur ces derniers, on recommande de solliciter l’identité des demandeurs, pour éviter les perturbations intentionnelles.

 

En ce qui concerne les communications exceptionnelles, telles que le refus d’une candidature à une élection, l’Observatoire Démocrate recommande au moins un courrier par voie postale. Il n’est pas normal en effet qu’un militant qui s’est investi, qui a parfois modifié son parcours professionnel, qui a fait des annonces publiques, soit dans une situation — disons-le — humiliante. On demande donc instamment au Siège de ne pas économiser ses efforts de reconnaissance personnelle.

 

Bref. La communication en interne, spécialement vis-à-vis des adhérents, est aussi importante que la tenue d’un Congrès. C’est la mise en pratique des engagements démocratiques qui est en cause. Des efforts ont été faits en préparation de Seignosse et dans les divers ateliers, de même au niveau des fédérations qui ont fait remonter des participations (aux Chartes). Ce n’est pourtant pas suffisant. Les adhérents doivent pouvoir obtenir des réponses personnelles à des messages personnels. Sinon, le sentiment de ne servir qu’une ou deux fois de l’an produit des frustrations bien compréhensibles.

 

2/ Sur la communication des données et des informations de la part de Paris.

 

Toutes les coordonnées des responsables ntionaux (élus, responsables, présidents de fédérations, conseillers nationaux etc.) devraient être disponibles (comme le sont les coordonnées des parlementaires sur le site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

 

Il est fortement souhaitable que les adhérents ne soient pas mis devant le fait accompli (lors des grands rendez-vous nationaux, des grandes décisions), sauf stratégie assumée par le Président du Mouvement et ultérieurement bien exposée.

 

Toutes les décisions, toutes les dates importantes doivent être annoncées publiquement dans un délai respectable, et expliquées à l’attention des militants. On juge, dans les réactions très nombreuses, que l’improvisation jusqu’ici n’a fait que troubler des militants alors même parfois que les décisions avaient été annoncées, mais trop confidentiellement (quelques désignations aux prochaines municipales par exemple).

 

Lorsqu’une grande décision, susceptible de faire naître le doute se profile, les moyens de la communiquer doivent être pris en une considération équivalente à la décision elle-même.

 

Un excès de communication auprès des médias frustre les adhérents qui sont en droit d’être avertis les premiers.

L’Observatoire Démocrate comprend que le manque de moyen soit un frein. Mais Internet permet désormais de palier à ce manque de ressource. Il n’y a aucune raison de communiquer moins bien avec un tel outil. Il est inenvisageable de s’adresser systématiquement à chaque adhérent par voie postale, les adhérents sont priés de le comprendre. Mais les réseaux fonctionnant assez bien entre adhérents, le minimum est de recourir massivement à Internet. Ce support doit agir avec autant voire plus d’efficacité qu’un Congrès.

 

3/ Un autre aspect de la communication en interne touche à la découverte de talents. Il faut a contrario considérer sérieusement ce fait que les personnes désignées à leur tâche n’ont pas toujours le profil adapté.

 
On a dit parfois que nombre de candidats investis aux législatives ne possédaient que peu de charisme, faisaient des déclarations convenues, se trompaient sur des données connues ou sur le fond des idées du Mouvement, se détachaient même franchement du Mouvement, ne rencontraient pas intimement leur public dans leurs discours etc.

 
Il existe aussi des personnalités très actives qui ne sont pas reconnues. Tel, ce militant qui a fait plusieurs milliers de fois du porte-à-porte, et qu’on n’a pas encore su remercier de manière appropriée.

 
Il y a donc lieu là aussi de créer une structure sérieuse de recrutement. Cette structure posséderait la faculté technique et impersonnelle de détecter les talents. Il est urgent de rompre la fatalité du gaspillage.

 
Pour ce faire, on peut imaginer bien des outils. Par exemple un référendum au niveau fédéral. Ou la création d’un logiciel, qui aurait cet avantage sur les nominations personnelles qu’il dégagera des données objectives : expérience, âge, connaissance de l’électorat, maîtrise des idées du Mouvement, cursus… beaucoup d’éléments personnels peuvent être évalués. Ainsi fonctionnent bon nombre d’entreprises. Les militants, quels qu’ils soient, pourraient avoir à se présenter eux-mêmes au travers de questions précises. « Quel est selon vous, sur une échelle allant de 1 à 10, votre faculté à vous exprimer en public ? …votre charisme personnel ? …votre expérience de candidat à un élection ? …quel est le point de vue de François Bayrou sur la discipline de parti au Parlement (il est pour, il est contre) ? » etc.

 
Des données ad hoc ressortant, les candidats seraient invités à suivre le processus de désignation que les statuts définiront. On pourrait orienter tel candidat vers tel scrutin, et/ou antérieurement vers une formation complémentaire.

Le mode de désignation n’est pas ici le sujet de cette étude. Reste que l’information en interne, c’est aussi savoir qui est quoi et qui peut quoi.

 
Les candidats écartés, comme on l’a suggéré, seraient systématiquement reconnus en leur valeur personnelle, convenablement orientés et naturellement entretenus des raisons qui les ont désistés.

 
Une détection efficace des talents est sans doute le préambule incontournable à un renouvellement de la vie politique française. Le MoDem ne dispose pas encore d’un tel outil, et ses statuts, s’ils affirment le droit de chacun à postuler aux élections, ne devraient pas dispenser d’un travail méthodique. Il faut combattre le sentiment de l’illégitimité, des tractations secrètes, des décisions « d’en haut », des intérêts cachés.

 

Ceci naturellement n’étant que suggestif. L’important demeurant fondamentalement que l’on ne passe pas à côté de véritables talents, comme cela est malheureusement le cas depuis longtemps au sein de tous les partis politiques français.

 

L’Observatoire Démocrate, le 22 octobre 2007

OBSERVATOIRE DEMOCRATE

A Paris, le 13 octobre 2007

Mesdames, Messieurs les Présidents

de Fédération UDF-MoDem,

Mesdames, mesdemoiselles et messieurs

les adhérents et responsables du Mouvement Démocrate

 

 

Avis aux responsables et adhérents du Mouvement Démocrate (n°2).

(Etude 20071013[1])

 

Comme annoncé au cours du mois passé, au lendemain de l’Université de Seignosse, répondant aux vœux grandissant de la part des adhérents, et SUR SAISIE de militants au lendemain de la désignation de candidats aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008 par la commission électorale nationale de l’UDF-Mouvement Démocrate,

la seconde phase du travail de l’Observatoire Démocrate débute.

 

Sa mission vous est entièrement exposée dans sa Déclaration. Strictement neutre, indépendante et au service du mouvement, elle fait l’objet d’une information au Bureau Politique.

Les données que vous êtes invités de lui communiquer demeureront strictement confidentielles.

Merci de communiquer à : observatoire.democrate@laposte.net

 

Vous êtes libre de ne pas répondre à la demande présente.

Il vous est recommandé d’en faire communication aux cadres de votre fédération, attendu que leurs apports sont sollicités. Vos travaux, dûment retranscris, doivent nous être renvoyés dans le meilleur délai (30 jours à compter d’aujourd’hui). Au-delà, l’Observatoire se déclare éventuellement incompétent.

 

Objet :

Remarques et observations des fédérations et adhérents du MoDem sur les éventuels problèmes de fonctionnement relatifs

— aux communications en interne et notamment avec le Siège (janvier à octobre 2007)

— au mode de désignation des investitures aux prochaines élections municipales et cantonales de 2008.

 

1/ Les fédérations (métropole et DOM-TOM) ainsi que les adhérents sans distinction de leur(s) responsabilité(s) sont invités à communiquer[2] l’ensemble des difficultés constatées dans un passé récent (année 2007 seulement) pour ce qui regarde les communications avec le Siège (courriers, courriels, appels téléphoniques, courriers postaux etc.), les communications entre responsables départementaux et parisiens d’une part

Après réflexion, les Observateurs considèrent qu’il n’y a pas lieu de considérer ici les communications au sein de l’UDF-Mouvement Démocrate dans leur ensemble, puisque le Mouvement Démocrate ne sera définitivement créé que lors du prochain Congrès, et que les problèmes de communication peuvent s’expliquer par le passage d’une période à une autre. Il ne s’agit ici que de communication directe entre les membres du Mouvement et leurs dirigeants.

 

2/ Et d’autre part les souhaits ou craintes qu’ils estiment devoir exprimer au regard du mode de désignation des investitures aux prochaines élections municipales et cantonales de 2008.

C’est sur saisie de militants que l’Observatoire Démocrate interroge les adhérents sur ce thème. Les conclusions seront étendues à toutes les échéances électorales.

 

Ce travail a également pour but déclaré d’aider à la préparation du Congrès de novembre. (Les difficultés portant sur d’autres thèmes ne sont pas évalués dans la présente enquête.)

 
Les fédérations et les adhérents sont priés :

D’émettre dans un premier temps un rapport des difficultés rencontrées.

D’émettre dans un second temps, le cas échéant, les solutions qui leur auraient parues souhaitables.

Important :

On est prié de ne pas :

Retranscrire de noms, d’adresse, de date ou tout élément permettant de reconnaître notoirement la difficulté en question.

Emettre de vœux sans relation avec l’enquête.

Emettre toute objection n’appelant aucune solution.

Commettre d’affirmation susceptible d’être contredite par les faits.

 
Les données inadéquates ne seront pas prises en compte.

 
L’Observatoire Démocrate émettra très rapidement ses propres propositions sur la base des principes établis dans sa Déclaration, conformes au principes fondateurs du Mouvement et des documents disponibles s’y rapportant.

Il est rappelé que, selon les termes fixant le fonctionnement propre de l’Observatoire Démocrate, celui-ci

— respecte l’anonymat des données qui lui sont transmises
— fait un travail de compilation puis de propositions, se basant sur les suggestions émises, si celles-ci répondent aux besoins de l’enquête,

— transmet, par esprit de loyauté, le résultat de son travail par priorité au Bureau Politique,

— puis le tient à la disposition des adhérents au terme d’un délai variable, dans la mesure où le Président n’y met pas un veto absolu. En cas de force majeure (circonstance grave mettant l’Observatoire en situation de devoir publier) ou en l’absence de réponse de la part du Siège, le travail conclusif de l’Observatoire est considéré comme publiable, c'est-à-dire mis à la disposition des adhérent sur son site www.observatoire-democrate.org.

— Nul ne peut requérir de communication de la part de l’Observatoire Démocrate, c’est à elles à pendre connaissance de ses travaux conclusifs (voir la Déclaration).

— En revanche, l’Observatoire Démocrate émettra des états sur l’avancement des solutions proposées, et ce de manière régulière.

 

 

Veuillez, Madame, Monsieur, agréer l’expression de nos salutations les plus dévouées.

L’Observatoire Démocrate

 

La France de Toutes nos Forces

De très nombreux militants ont ressenti le besoin d’une structure rigoureuse et fiable pour la promotion de notre Mouvement.

L’initiative a donc été prise de créer un observatoire dont la charge sera de déceler puis d’analyser les difficultés structurelles qui se présentent, d’initier des débats et de proposer des solutions. Il peut être considéré comme un think tank.

Cet observatoire bénévole porte dès à présent le nom d’Observatoire Démocrate.

Cet organisme a pour but de soutenir le Mouvement Démocrate. Il est aussi bien à la disposition des instances du Mouvement Démocrate que des militants ou des responsables.

Fondamentalement, l’Observatoire Démocrate se proposera d’une part de déterminer si les structures et leur mode de fonctionnement répondent aux exigences que les principes politiques du mouvement induisent et si, le cas échéant, il doit être suggéré de créer ou de modifier des structures.

L’Observatoire Démocrate ne dispose d’aucun moyen de rétorsion, ce n’est pas un lobby. Il est indépendant, quoique connu du Bureau Politique (lettre du 12 septembre 2007, veille de Seignosse).

Il n’agit jamais en aval des problèmes soulevés, mais en amont : il évite ainsi tout attaque personnelle ou circonstancielle.

Il ne se substitue pas à la Commission Nationale d’Arbitrage : son domaine de compétences en diffère, comme l’indique sa Déclaration préliminaire.

Comme organisme consultatif, l'Observatoire Démocrate émettra ses propres conclusions et propositions sur la base des observations que vous émettrez, au regard des principes établis dans sa Déclaration, conformes à la Charte des Valeurs et à la Charte Ethique, mais également à l'appui d'une réflexion philosophique dépassant l'horizon politique.

Ses propositions en forme d’états seront renouvelées aussi régulièrement que nécessaire.

Il sollicitera donc auprès de vous une participation scrupuleuse et méthodique. Vos communications, qui demeureront strictement anonymes, devront respecter des règles déontologiques brèves qui vous seront exposées clairement (ne communiquer aucun nom de personnes, de date ou tout élément permettant de caractériser les problèmes constatés). Chacun demeurera naturellement libre de ne pas répondre à ses demandes. L’Observatoire Démocrate est votre outil.

Le premier travail auquel il se consacrera sera « La Communication en interne. » Il vous sera demandé d'y participer dans les jours qui viennent.

Comment cela fonctionnera-t-il ?

Vous serez avertis du lancement d’une campagne d’information sur un thème précis. Si vous le souhaitez, vous ferez connaître des difficultés ou au contraire des facilités de fonctionnement, en vous en tenant à expliquer les mécanismes en cause. Sur la « communication en interne du Mouvement », vous indiquerez par exemple : « J’ai constaté que le Siège n’avait pas répondu à une question sur le Code électoral alors que notre candidat aux Législatives ignorait la loi » ou « J’ai reçu une réponse satisfaisante en appelant le Siège, dans un très bon délai. » Ou encore : « Dans notre fédération, les militants essayent de communiquer directement avec le Siège sans consulter nos responsables »,ou « Nos responsables ne communiquent pas suffisamment avec les militants » etc.

L’Observatoire Démocrate fera état de ses conclusions au Siège puis, dans un second temps, sur son site.

A tout problème structurel, une solution peut être trouvée. L'Observatoire s'engage à s'y employer. Charge à chacun de mettre en œuvre ou non les propositions.

Merci de bien vouloir l’agréer par courriel (mail) dès à présent à observatoire.democrate@laposte.net ou de répondre ici même (en laissant un commentaire)

Nous vous invitons à prendre connaissance de la Déclaration marquant la création de l’Observatoire sur le site : www.observatoire-democrate.org

LA FRANCE DE TOUTES NOS FORCES